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  2. Question sur une démarche terminée

Question sur une démarche terminée

Mon KBIS

  • Il y a une erreur sur mon KBIS : que dois-je faire?
  • Pourquoi mon Kbis n'a pas de numéro SIREN ?
  • Où puis-je retrouver mon Kbis définitif ?

Mon numéro SIREN / SIRET

  • Qu’est-ce que les numéros SIREN, RCS et SIRET ?
  • Où puis-je trouver mon numéro SIRET ?
  • A quoi servent les numéros SIRET et SIREN pour une association ?
  • Quel délai pour obtenir les numéros RCS, SIRET ET SIREN ?
  • J'ai besoin de mon numéro RCS
  • Est-il possible de facturer au nom de ma société sans avoir reçu de SIREN-SIRET ?

Mon code APE

  • Qu’est-ce qu’un code APE ?
  • Comment obtenir un code APE?
  • Est-il possible de changer de code APE ?

Je souhaite récupérer tous mes documents

  • Je souhaite récupérer tous mes documents
  • Où trouver le Procès Verbal de nomination des dirigeants ?
  • J'ai besoin de mon cerfa M0 / mon cerfa M2,M3 / mon cerfa M4 / mon cerfa P0
  • Ou trouver les documents constitutifs de l’association?
  • Où trouver les statuts définitifs de ma société ?

Les démarches post-création

  • Mon auto-entreprise est créée. Ai-je d'autres inscriptions à réaliser?

J'ai reçu un courrier d'une administration

  • Comment retrouver mon annonce légale ?
  • J'ai reçu un courrier me demandant un règlement pour obtenir mon n° de TVA, un code APE ou un numéro SIRET/SIREN/RCS : que dois-je faire?
  • J'ai reçu un courrier de la CMA / CCI me demandant des pièces et un règlement complémentaire : que dois-je faire?

Mes factures

  • Où puis-je trouver mes factures?
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