Quel est le délai pour obtenir une réponse de l’administration ?

Le CFE (CCI, CMA, URSSAF) statue sur votre demande dans un délai d'un mois. Toute réponse défavorable est motivée par l’administration. À défaut de réponse dans le délai d'un mois, la demande d’ACCRE est considérée comme accordée.