Vente d'alcool : quelle autorisation ?

La vente d'alcool est soumise à autorisation.

Il existe différents types de licence selon le mode de vente (sur place ou à emporter) et le type d'alcool vendu (Licence III, Licence IV, licence Restaurant, etc). N'hésitez pas à consulter nos fiches sur le sujet pour plus d'informations. 

Plusieurs cas de figure :

1. Vous disposez déjà de la licence : téléchargez-la sur Legalstart.

2. Vous souhaitez vendre de l'alcool mais ne disposez pas de la licence :

2.1- Soit vous entamez les démarches pour obtenir une licence auprès de votre mairie, auprès de la préfecture de Paris si votre établissement est à Paris ou en rachetant une licence. N'hésitez pas à nous contacter en cas de questions.

2.2- Soit vous décidez de faire ce qu'on appelle une "immatriculation sans activité", ce qui vous permet d'immatriculer la société avec l'activité de vente d'alcool, même sans licence. Vous n'aurez pas le droit de commencer l'activité mais la société pourra par exemple signer un bail commercial. Pour démarrer l'activité, il faudra ensuite faire une formalité de "prise d'activité" une fois la licence obtenue (nous pouvons le faire pour vous pour environ 300€) ;

2.3- Soit vous décidez finalement que, dans un 1er temps, vous n'allez pas vendre d'alcool. Vous pourrez alors immatriculer la société et démarrer l'activité. Si vous voulez inclure la vente d'alcool plus tard, il faudra faire une formalité de modification d'objet social (nous pouvons le faire pour vous pour environ 550€)

3. Vous reprenez un fonds de commerce en location-gérance et la licence fait partie du fonds : téléchargez une copie de la licence ainsi qu'une copie du contrat de location-gérance sur Legalstart.

4. Vous rachetez un fonds de commerce et la licence fait partie du fonds : téléchargez une copie de la licence ainsi qu'une copie de l'acte de rachat du fonds de commerce.

5. Vous ne souhaitez pas vendre d'alcool : modifiez votre questionnaire pour répondre Non à la question "Allez-vous vendre de l'alcool?".