Question sur une démarche en cours
Mon questionnaire et mon espace personnel
- Je n'ai pas de justificatif de domicile à mon nom : comment faire ?
- Le format de mon justificatif n'est pas accepté : comment faire ?
- Je ne sais pas où fixer l'adresse de mon siège social
- Comment transmettre mes documents?
- Quels sont les documents à fournir pour créer ma société ?
- J'ai un problème avec mes signatures
Les statuts de ma société
L'attestation de dépôt des fonds
- Je ne sais pas quel montant de capital social choisir
- J'ai reçu mon attestation de dépôt des fonds : que dois-je faire ?
- Comment obtenir mon attestation de dépôt des fonds?
- Qu’est-ce qu’une attestation de dépôt des fonds ?
- Dans quelle banque déposer le capital ?
- L'attestation de dépôt des fonds est-elle obligatoire pour ma démarche?
Ouvrir un compte bancaire pour mon entreprise
La licence pour vendre de l'alcool
Le paiement des frais administratifs
Suivi de ma formalité
Changer de dossier
Mon dossier a été rejeté par le greffe : que dois-je faire ?
L'activité de mon association
Le dépôt de ma marque
- J’ai reçu le courrier d’un avocat à propos d'une marque concurrente : que dois-je faire?
- J’ai reçu mon rapport d’antériorité : que dois-je faire ?
- Est-ce que déposer ma marque revient à déposer mon nom de domaine?
- Dois-je renouveler mon dépôt de marque?
- Est-il possible de protéger ma marque à l’étranger?
- Quelle est la procédure pour déposer et enregistrer ma marque?
Le recouvrement de mes factures
- Quel justificatif envoyer si je n’ai pas de contrat justifiant ma créance?
- Est-il possible de poursuivre l’injonction si mon débiteur est en faillite ?
- Est-il possible de faire une procédure européenne d’injonction de payer avec legalstart.fr ?
- Dans quel délai mon dossier sera-t-il traité par le Tribunal de commerce ?
- Que faire dès lors que le juge confirme l’injonction de payer ?
- Si le débiteur fait pas opposition à l’ordonnance, comment être payé ?