Page d’accueil du Centre d’aide QUESTIONS FREQUENTES
Communauté Envoyer une demande
Connexion
  1. QUESTIONS FREQUENTES
  2. Question sur une démarche en cours
  3. Le dépôt de ma marque

Le dépôt de ma marque

S’abonner Nouveaux articles Nouveaux articles et commentaires
  • J’ai reçu le courrier d’un avocat à propos d'une marque concurrente : que dois-je faire?
  • J’ai reçu mon rapport d’antériorité : que dois-je faire ?
  • Est-ce que déposer ma marque revient à déposer mon nom de domaine?
  • Dois-je renouveler mon dépôt de marque?
  • Est-il possible de protéger ma marque à l’étranger?
  • Quelle est la procédure pour déposer et enregistrer ma marque?
  • Qu’est-ce qu’une classe ?
  • Comment savoir si ma marque est disponible?
  • Puis-je déposer un nom et un logo ?
QUESTIONS FREQUENTES
Réalisé par Zendesk