Dans le cadre de votre dépôt de marque, votre formaliste vous a adressé par mail (également disponible sur votre espace Legalstart) un rapport d'antériorité. Aussi appelé rapport de disponibilité, il permet d'identifier l'existence ou non de marques identiques ou similaires à la vôtre.
En effet, la recherche porte sur toutes les marques verbales en vigueur sur le territoire français et présentant des similarités avec les éléments verbaux contenus dans la marque que vous souhaitez déposer. Pour rappel, la recherche ne porte pas sur l’élément figuratif (logo, dessin, etc.) contenu dans votre marque.
En prenant connaissance de ce rapport, vous êtes donc invité à prendre une décision quant au dépôt ou non de votre marque.
Pour déterminer si une marque similaire déjà déposée présente un risque pour votre dépôt, plusieurs critères sont à prendre en considération, en particulier :
- la possibilité d’une confusion dans l’esprit des consommateurs en raison de la similarité de la marque quant à son orthographe, sa sonorité (phonétique), et/ou son sens, et
- l’utilisation de la marque pour les mêmes services ou produits (en fonction des classes).
💡 Toutefois, si vous avez besoin d'assistance pour interpréter vos résultats, n'hésitez pas à demander à être mis en relation avec un avocat spécialisé à votre formaliste !
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