Quelle est la procédure pour déposer et enregistrer ma marque?

• Vous remplissez un formulaire de dépôt de marque (en ligne sur Legalstart.fr)
• Vous recevez de l’INPI un formulaire de dépôt de marque avec votre numéro national ainsi qu’un récépissé de paiement de la redevance INPI
• Votre marque est publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) dans un délai de 6 semaines
• Dès la publication, toute personne a 2 mois pour faire opposition à votre marque
• En l’absence d’opposition, dans un délai d’environ 5 mois, l’INPI vous adresse un certificat d’enregistrement. Votre marque est alors officiellement inscrite au Registre National des Marques.