J’ai reçu le courrier d’un avocat à propos d'une marque concurrente : que dois-je faire?

En cas de marque identique ou similaire, qui pourrait créer de la confusion dans l'esprit du public, il est possible de contester un dépôt. 

C'est pourquoi des marques concurrentes peuvent vous adresser une mise en demeure par l'intermédiaire de leur Conseil si elles estiment que votre marque, identique ou similaire, porte atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle. 

En cas de réception d'un tel courrier : 

1. Vérifiez l'identité de l'expéditeur : est-il bien propriétaire de la marque concurrente ? 
2. Vérifiez la marque : est-elle bien déposée ? 
3. Prenez connaissance du contenu : quels sont les problèmes évoqués ? que vous est-il demandé ? 
4. Analysez la similarité de la marque concurrente antérieure avec la vôtre : quel est l'élément verbal, phonique, visuel ainsi que son secteur d'activité ?

Si vous estimez que les demandes de votre concurrent sont justifiées, vous pouvez tout simplement renoncer à votre marque en effectuant un retrait.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu de la mise en demeure, vous pouvez entrer en contact avec l'avocat qui vous l'a adressée. Vous pouvez échanger en nom propre avec lui ou recourir à un avocat, notamment si les enjeux sont importants. Dans tous les cas, privilégiez une réponse par recommandé avec avis de réception pour avoir une trace de vos échanges. 

💡 Pour être mis en relation avec un avocat spécialisé, ou en cas de questions, n'hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone au 01 76 39 00 60.