Comment mettre à jour mes statuts ?

Dans le cadre de votre modification statutaire, il vous sera peut-être demandé de mettre à jour vos statuts. Cela peut être le cas si vous n'avez pas créé votre société chez Legalstart, quelque soit le pack choisi !

En fonction des informations que vous allez modifier, vous aurez plus ou moins de changement à faire dans vos statuts. Voici la marche à suivre : 

1️⃣ Vous devez mettre à jour l'article de vos statuts correspondant à l'information que vous allez changer. Par exemple, si vous effectuez un transfert de siège, vous devrez modifier l'article relatif au siège social (c'est souvent l'article n°4). 

2️⃣ Si l'information est mentionnée dans l'entête de vos statuts, vous devrez également la modifier avec la nouvelle information (ce sera le cas si vous modifiez le nom de votre société, son adresse, ou son capital social). 

3️⃣ Le dirigeant de la société devra certifier conforme à l'original cette nouvelle version de vos statuts. Pour cela, il devra simplement indiquer en première page de vos statuts la phrase suivante : "Statuts modifiés le (date du PV) et certifiés conformes à l'original" suivie de sa signature. 

💡 Bon à savoir! 

• Certaines informations ne sont pas contenues dans vos statuts; il ne vous sera donc pas toujours demandé de les mettre à jour. 
• La plupart des greffes acceptent que les statuts soient modifiés à la main, du moment que les anciennes mentions soient rayées proprement et que les nouvelles soient lisibles. 

Vous trouverez une check-list sur votre espace personnel vous récapitulant la marche à suivre pour mettre à jour vos statuts. En cas de doute, n'hésitez pas à nous appeler (01 76 39 00 60), ou bien à nous écrire à l'adresse [e-mail] ! 

A bientôt ! 😉